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Ordonnance Souveraine n° 7.731 du 16 octobre 2019 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.

  • No. Journal 8456
  • Date of publication 18/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Ilir Meta, Président de la République d'Albanie, est élevé à la dignité de Grand-croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14