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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8454
  • Date of publication 04/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 mai 2019, enregistré, le nommé :
- R. M. J. J., né le 15 juin 1976 à Venustiano (Mexique), de F. et de M. T., de nationalité mexicaine,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2019 à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14