Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.