Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS

No. Journal 8445
Date of publication 02/08/2019
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I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. », dont le siège social est n° 2, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé à l'unanimité de modifier le second alinéa de l'article 6 (capital social) des statuts, qui devient :

« Art. 6

[…]
6.2 Le capital social peut être augmenté jusqu'à la somme de CENT SOIXANTE-NEUF MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE EUROS sur décision de l'assemblée générale extraordinaire qui donne délégation au Conseil d'administration pour la réaliser en une ou plusieurs fois, aux dates, dans les proportions et conditions qu'il juge convenables et notamment pour satisfaire aux exigences en termes de fonds propres telles qu'issues de la réglementation prudentielle applicable à la société.
Cette augmentation de capital devra être réalisée dans les conditions prévues par la loi au moyen de la conversion des emprunts subordonnés contractés par UBS (Monaco) S.A. vis-à-vis d'UBS AG, dans la limite de leur montant, et en vigueur au jour de ladite augmentation.
Au-dessus de CENT SOIXANTE-NEUF MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE EUROS, le capital de la société peut être augmenté par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
En cas d'échange d'actions anciennes contre de nouvelles actions d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital nominal, chaque actionnaire est, s'il est nécessaire tenu d'acheter ou de céder des actions anciennes pour permettre l'échange suivant les modalités arrêtées par le Conseil d'administration ou par l'assemblée générale extraordinaire. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-509 du 29 mai 2019.
III.- L'original du procès-verbal de ladite assemblée, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 juillet 2019.
IV.- Une expédition de l'acte du 22 juillet 2019 précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 juillet 2019.
Monaco, le 2 août 2019.