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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8445
  • Date of publication 02/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

M. B. B.        Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. A. B.        Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. M. C.        Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise, et circulation en sens interdit
M. O. C.        Six mois dont cinq mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. J. C.         Vingt mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire
M. S A. DMF.          Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. J A. DSM. Huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise
M. R. F.        Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, circulation en sens interdit
Mme J. F.     Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Mme A. G.    Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. N. G.        Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire
Mme M L.H.  Vingt mois pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives du taux d'alcoolémie, défaut de maîtrise et défaut de contrôle technique
M. A. K.        Six mois dont cinq mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
Mme E. M.    Huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires et défaut de maîtrise
M. L. N.        Trois mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mme M. R.    Vingt mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation de l'attestation d'assurance et du certificat d'immatriculation
M. L. S.         Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive
M. G. T.        Six mois dont quatre mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. F. W.       Seize mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

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