Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie en date du 4 avril 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2016 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes   1.251.198.892,79 euros
2. Dépenses  1.215.332.769,26 euros
a) ordinaires  747.059.423,32 euros
b) d'équipement et d'investissement       468.273.345,94 euros
3\. Excédent de recettes     35.866.123,53 euros.

Art. 2.

Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2016 est arrêté comme suit :
1. Recettes   58.353.974,21 euros
2. Dépenses  33.837.769,59 euros
3. Excédent de recettes     24.516.204,62 euros.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.