icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 8443
  • Date of publication 19/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « INTERYACHTS MONACO S.A.M. », avec siège social 18, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Import, export, achat, vente, commission, courtage à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit code, location de bateaux neufs et d'occasion,
Construction de bateaux de plaisance,
Entretien et gardiennage de bateaux,
Toutes activités de publicité, promotion commerciale et de relations publiques qui se rapportent à ce qui précède,
Tous conseils en matière maritime, à l'exception de ceux réglementés,
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juin 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 juillet 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 15 juillet 2019.
Monaco, le 19 juillet 2019.

Signé : H. Rey.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14