Arrêté Ministériel n° 2019-583 du 17 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice « Monaco Art en Ciel ».

No. Journal 8443
Date of publication 19/07/2019
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le stationnement des véhicules est interdit :
-           sur la route de la Piscine le long du Stade Nautique Rainier III ;
-           sur la Darse Sud.
La circulation des véhicules est interdite :
-           sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et le quai Antoine 1er ;
-           sur la Darse Sud.
Aux dates et horaires suivants :
-           du samedi 20 juillet à 17 heures au dimanche 21 juillet 2019 à 00 h 30 ;
-           du samedi 27 juillet à 17 heures au dimanche 28 juillet 2019 à 00 h 30 ;
-           le samedi 03 août 2019 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ;
-           le samedi 10 août 2019 de 16 heures 30 à 23 heures 59.

Art. 2.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 3.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille dix-neuf.