Arrêté Ministériel n° 2019-577 du 11 juillet 2019 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

No. Journal 8443
Date of publication 19/07/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-751 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Laugerette, Pharmacien responsable et Administrateur de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015, susvisés, sont abrogés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-neuf.