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Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 17 juin 2019 portant nomination d'un Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

  • No. Journal 8441
  • Date of publication 05/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.456 du 12 juillet 2017 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cécile Cristini (nom d'usage Mme Cécile Mouly), Chargé du suivi des Programmes Pédagogiques à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Responsable des projets pédagogiques et périscolaires au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14