Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.

No. Journal 8441
Date of publication 05/07/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions du 26ème alinéa du sous-titre « Série « Professionnels de l'automobile » » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Ce registre devra être présenté à toute réquisition des agents de l'Administration et soumis au visa d'un représentant du Service des Titres de Circulation lors de contrôles inopinés, à l'initiative de celui-ci. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-neuf.