Arrêté Ministériel n° 2019-521 du 6 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8438
Date of publication 14/06/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.222 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christina Palmero, en date du 2 mai 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019, susvisé, sont abrogées à compter du 11 juin 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille dix-neuf.