Arrêté Ministériel n° 2019-517 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE à L'ARRêTé MINISTéRIEL N° 2019-517 DU 6 JUIN 2019 MODIFIANT L'ARRêTé MINISTéRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCéDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », la mention suivante est supprimée :
« Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b Issa Salah Muhamad]. Date de naissance : a) 1.1.1982, b) 1.1.1980\. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq.
Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse : 94051 Hauzenberg, Allemagne ».