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Arrêté Ministériel n° 2019-504 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

  • No. Journal 8437
  • Date of publication 07/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-504 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


-           Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« 25. DIRECTORATE GENERAL OF BAGHDAD ELECTRICITY DISTRIBUTION. Adresse : PO Box 24042, Al-Jumhuriya Street, Building 66, Baghdad, Iraq. »
« 54. IDRISI CENTRE FOR ENGINEERING CONSULTANCY (ICEC). Adresse : Museum Square, Karkh, PO Box 14077, Baghdad, Iraq. »
« 90. NATIONAL CENTRE FOR ENGINEERING AND ARCHITECTURAL CONSULTANCY. Adresse : Rashid Street, P.O. Box 11387, Baghdad, Iraq. »
« 135. STATE ENTERPRISE FOR FERTILIZER INDUSTRIES. Adresse : PO Box 74, Basrah, Iraq. »

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Version 2018.11.07.14