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Ordonnance Souveraine n° 7.445 du 1er mai 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • No. Journal 8433
  • Date of publication 10/05/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.231 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 24 avril 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14