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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

  • No. Journal 8433
  • Date of publication 10/05/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2018-20 du 12 octobre 2018 ;
Arrêtons :
M. Julien Sposito est nommé greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 6 mai 2019.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six mai deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14