icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8431
  • Date of publication 26/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2019 de l'association dénommée « SMART ELECTRIC MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Cat's Forum, 28, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« l'information et la promotion des nouvelles technologies et moyens, permettant la transition énergétique et environnementale, tout univers confondus, au travers d'événement, projet mécénat et bénévolat ».

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14