Arrêté Municipal n° 2019-1724 du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette, modifié.

No. Journal 8431
Date of publication 26/04/2019
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3065 du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 10 de l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette est modifié comme suit :
« Il est interdit aux usagers de fumer et de vapoter dans l'enceinte du parc ».

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 avril 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 avril 2019.