Arrêté Ministériel n° 2019-349 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-349 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

-         Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel  :
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR THARTHAR PROJECT. Adresse : PO Box 21, Fallouja, Iraq »
« IRAQI BROADCASTING AND TELEVISION ESTABLISHMENT. Adresse : Broadcasting & TV Building, Salihiya, Karkh, Baghdad, Iraq »
« IRAQI NEWS AGENCY. Adresse : 28 Nissan Complex, Al Salihiya, Baghdad, Iraq »
« MINISTRY OF YOUTH, DIRECTORATE GENERAL OF PLANNING AND FOLLOW UP, IMPORT SECTION. Adresse : PO Box 19055, Palestine Street, near Al-Shaab Stadium, Baghdad, Iraq »
« STATE ENTERPRISE FOR IRRIGATION PROJECTS. Adresse : Karantina, near Sarafiya Bridge, Baghdad, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF HADITHA DAM. Adresse : Haklanya, Haditha, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF HEMREEN DAM. Adresse : 6 Mukdadiya, Mukdadiya, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF MOSUL DAM. Adresse : Ninewa Governorate, Mosul, Iraq »
« STATE ESTABLISHMENT OF SMALL DAMS AND REGULATORS. Adresse : Sinak, Baghdad, Iraq ».