Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2019-48 du 20 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les principes de bonnes pratiques transfusionnelles sont définis à l'Annexe du présent arrêté.

Art. 2.

L'établissement de transfusion sanguine et les établissements de santé autorisés à conserver et distribuer ou délivrer des produits sanguins labiles disposent jusqu'au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité avec ses dispositions.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015, modifié, susvisé, est abrogé à compter de l'expiration du délai fixé à l'article 2.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Les principes de bonnes pratiques transfusionnelles sont en annexe du présent Journal de Monaco.