Ordonnance Souveraine n° 7.418 du 8 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.597 du 3 décembre 2015 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ludovic Soto, Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er septembre 2018, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.