Arrêté Municipal n° 2019-1438 du 3 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.

No. Journal 8429
Date of publication 12/04/2019
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2019, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

La circulation des véhicules est interdite, rue des Princes :
1°) De 16 heures 30 à 23 heures 59 :
• mercredi 3 juillet 2019,
• mercredi 17 juillet 2019,
• mercredi 31 juillet 2019,
• mercredi 14 août 2019.

2°) De 18 heures à 23 heures 59 :
• mercredi 10 juillet 2019,
• mercredi 24 juillet 2019,
• mercredi 7 août 2019,
• mercredi 21 août 2019.

Art. 3.

Du lundi 24 juin à 18 heures au mardi 27 août 2019 à 18 heures, le stationnement des deux-roues est interdit rue Louis Notari, au droit de la rue des Princes.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 avril 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 avril 2019.