Arrêté Municipal n° 2019-692 du 1er mars 2019 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-904 du 24 septembre 2018 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-486 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est attribué à la liste de candidats « L'Évolution Communale », un emplacement réservé pour l'apposition de ses affiches électorales sur le Panneau n° 1.
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mars 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 mars 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 2 mars 2019, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales.