Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, notamment son article 9 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne Eastwood est renouvelée dans ses fonctions de Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation, pour une durée de quatre années, à compter du 21 février 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.