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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8419
  • Date of publication 01/02/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

M. I. G.         Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. C. B.        Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, circulation en contresens, vitesse excessive, non présentation du permis de conduire, du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance
M. A. B.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance
M. B. D.        Vingt mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. D. G.       Huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. N-Y.    Douze mois pour conduite sous l'empire d'un véhicule d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. P-A. O.    Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de deux lignes continues
M. A. S.        Seize mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco
M. G. T.        Trois mois pour conduite d'un véhicule pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale
M. G. VDB.   Quinze mois pour conduite d'un véhicule pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et refus de priorité à piéton sur un passage protégé
M. C. W.       Neuf mois pour conduite d'un véhicule pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, non présentation de l'attestation d'assurance, circulation en sens interdit, défaut de maîtrise, franchissement de ligne continue, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation

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Version 2018.11.07.14