Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 8419
Date of publication 01/02/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne Eastwood est maintenue en position de détachement d'office auprès du Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, pour une durée de quatre années, à compter du 21 février 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf.