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Ordonnance Souveraine n° 7.259 du 20 décembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003.

  • No. Journal 8414
  • Date of publication 28/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à Stockholm (Suède) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003, susvisée, est abrogée, à compter du 31 décembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14