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Nouveaux agréments, modifications et retraits de la C.C.A.F.

  • No. Journal 8414
  • Date of publication 28/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

A - Activités financières (loi n° 1.338).

Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F.

L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :

« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :

1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;

2 - la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;

3 - la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;

4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;

6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;

{…….} »

Dénomination

Date d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er  de  la loi n° 1.338

GFG GROUPE FINANCIER DE GESTION (MONACO)

01/12/2018

SAF / 2010-04 MOD 2

- 3

- 4.1

- 4.3

- 6

SAF = société, autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338

Retrait d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er  de  la loi n° 1.338

CONTROL ASSET MANAGEMENT

30/10/2018

SAF 2015-02

- 3

- 4.1

- 4.3

B – Fonds communs de placement et fonds d’investissement (loi 1.339)

Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.

L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :

« La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention préalable d’un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.

L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

CAPITAL DIVERSIFIE

07/12/2018

2018-01

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION

Modifications d’agréments délivrés par la C.C.A.F.

L’article 5, alinéa 1er, de la loi n° 1.339 dispose :

« Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de Contrôle des Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

MONACTION HIGH DIVIDEND YIELD

26/09/2018

2013-05/01

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM

MONACTION EMERGING MARKETS

26/10/2018

2006.05/05

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM

MONACTION USA

26/10/2018

2001.09/09

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM

MONACTION INTERNATIONAL ESG

07/12/2018

94.05/05

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM

CAPITAL CROISSANCE EUROPE

07/12/2018

2001.08/07

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION

CAPITAL OBLIGATIONS EUROPE

07/12/2018

97.01/07

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION

CAPITAL SECURITE

07/12/2018

97.02/06

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION

Retrait d’agrément par la C.C.A.F. (suite à la liquidation du fonds commun de placement ou du fonds d’investissement)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

dernier N° d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

OBJECTIF MATURITE 2018

26/09/2018

2013-02/02

EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO)

EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)

 

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