Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».

No. Journal 8414
Date of publication 28/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-205 du 1er avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-huit.