Arrêté Ministériel n° 2018-1146 du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.

No. Journal 8412
Date of publication 14/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-54 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail, pour une période de trois ans, à compter du 17 décembre 2018 :
-         un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-         le Directeur de l'Action Sanitaire,
-         le Directeur-Adjoint du Travail,
en qualité de représentants du Gouvernement.
-         M. Serge Ethuin,
-         M. Michel Gramaglia,
-         M. René Nave,
en qualité de représentants des employeurs.
-         Michel Alaux,
-         M. Christian Bonis,
-         M. Jean-Luc Cloupet,
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille dix-huit.