Arrêté Ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.

No. Journal 8412
Date of publication 14/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les alinéas A et B de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis ainsi que son Annexe sont modifiés par la suppression de la disposition suivante :
« Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit) : 60 € ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-huit.