Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l'année 2019 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l'année 2020 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020

(Voir document lié)