RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 novembre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE TERRA ETICA ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, rue des Lilas, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De promouvoir l'éthique et la conformité dans le travail, le management et la gouvernance des entreprises et d'agir afin de sensibiliser les décideurs sur l'importance de ces problématiques ».