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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8411
  • Date of publication 07/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 octobre 2018 de l'association dénommée « BON'ART ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 2, rue Honoré Labande, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De promouvoir l'expression artistique à travers des manifestations artistiques, culturelles, l'organisation d'évènements (conférences, expositions, cocktails, concerts, ventes aux enchères, etc.), dans le but de récolter des fonds destinés à être reversés à des associations caritatives à Monaco, mais également, ponctuellement, à des associations au-delà des frontières de la Principauté, si la cause qu'elles défendent correspondant aux critères des évènements organisés, tout en respectant les valeurs de l'association. Les moyens d'actions de l'association sont : publications, conférences et cours, expositions, concerts, concours, etc. ».

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Version 2018.11.07.14