Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

No. Journal 8411
Date of publication 07/12/2018
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I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 20 septembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE » réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
- de modifier l'article 16 (assemblée générale) qui sera désormais rédigé comme suit :

« Art. 16.

Sauf dispositions impératives de la loi imposant des règles de quorum et de majorité supérieures, les assemblées, pour être valablement constituées, doivent réunir la moitié au moins du capital social.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, sur deuxième convocation, les délibérations devront être adoptées à la majorité des trois quarts des voix des actionnaires présents ou représentés, quelle que soit la portion du capital représentée.
À l'exception de ce qui précède, il n'est pas dérogé au droit commun pour toutes les questions touchant la composition, la tenue et les pouvoirs des assemblées. » ;
- d'augmenter le capital social de 150.000 euros à 300.000 euros et de modifier l'article 6 (capital social) des statuts
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 novembre 2018.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 novembre 2018.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 (capital social) qui devient :

« Art. 6.

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS, divisé en CINQ MILLE actions de SOIXANTE EUROS chacune, de valeur nominale, entièrement libéré lors de la souscription. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 6 décembre 2018.
Monaco, le 7 décembre 2018.