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Ordonnance Souveraine n° 7.153 du 10 octobre 2018  acceptant la démission d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8404
  • Date of publication 19/10/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.564 du 13 septembre 2017 portant nomination de fonctionnaires au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-706 du 25 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de Mme Justine Bovini (nom d'usage Mme Justine Ambrosini) en date du 27 août 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Justine Bovini (nom d'usage Mme Justine Ambrosini), Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est acceptée, avec effet au 1er octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14