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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8402
  • Date of publication 05/10/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

M. D. A. : Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. J. B. : Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. B. B. : Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. G. B. : Deux mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. E. L. : Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. E. N. : Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme C. S-V. : Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre au test d'alcoolémie et défaut de maîtrise
Mme L. T.  : Dix-huit mois pour blessures aggravées sous l'état d'une conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. T. : Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. S. V.  : Trois mois pour défaut de permis et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique

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Version 2018.11.07.14