Débats du Conseil National - 808ème Séance Publique du 21 décembre 2017

I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :
1. Explications de vote (p. 2028).
2. Loi de Finances (p. 2042).
II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 237, de M. T. Poyet, cosignée par MM. J-C. Allavena, T. Crovetto, Mme C. Rougaignon-Vernin et
M. C. Steiner, relative à la blockchain (p. 2044).
2. Proposition de loi, n° 235, de M. J-M. Cucchi, portant suppression de l’acquisition de la nationalité par déclaration consécutive à un
mariage (p. 2061).
3. Proposition de loi, n° 236, de M. T. Poyet, cosignée par M. J-C. Allavena, Mme N. Amoratti-Blanc, MM. D. Boeri, P. Clerissi,
E. Elena, Mmes V. Rossi, C. Rougaignon-Vernin et M. P. Svara modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi
n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale (p. 2080).