Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

II est créé une Direction des Réseaux et Systèmes d'Information placée sous l'autorité de Notre Ministre d'État.

Art. 2.

Cette Direction est chargée :
1)         de procéder à l'étude, au suivi des développements, à l'intégration et à l'exploitation des applications informatiques nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs en relation étroite avec la Direction de l'Administration Numérique ;
2)         de définir les règles et procédures applicables pour l'externalisation, la sous-traitance et l'achat de matériels, logiciels et prestations de services concourant à l'établissement ou à l'exploitation des systèmes d'information et des réseaux ;
3)         d'assurer le pilotage et le contrôle des activités informatiques externalisées en maintenant la réversibilité ;
4)         d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant une haute disponibilité des ressources informatiques ;
5)         de fournir des outils de travail modernes au personnel de l'administration ;
6)         d'assurer le maintien en conditions opérationnelles du système d'information de l'administration ;
7)         d'assurer le maintien en conditions de sécurité du système d'information de l'administration ;
8)         d'assurer la confidentialité au niveau opérationnel des données dans le respect de la législation en vigueur sur la classification des données et sur la protection des informations nominatives ;
9)         d'assurer le suivi et la mise en œuvre des réseaux internes et de l'accès à Internet, ainsi que des divers annuaires d'accès aux applications informatiques et aux contrôles d'accès ;
10)      de gérer les réseaux téléphoniques de l'administration ;
11)      de fournir un centre de support aux utilisateurs afin de répondre aux difficultés rencontrées lors de l'utilisation des moyens informatiques ;
12)      d'opérer une veille technologique de l'évolution des moyens techniques.

Art. 3.

Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes « Directeur des Réseaux et Systèmes d'Information » et « Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » sont respectivement substitués à « Directeur Informatique » et « Direction Informatique ».

Art. 4.

L'Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011, susvisée, est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.