Arrêté Ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.

No. Journal 8400
Date of publication 21/09/2018
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-557 du 16 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualités de jurés, est arrêtée ainsi qu'il suit pour une période de trois ans :
MM. Mirko Djordjevic
Thierry Le Joliff
Héctor Salvaneschi
Mikaël Marchisio
Claude Peri
Fulvius Cracchiolo
Pierre Lavagna
Stéphane Giaccardi
André Turnsek
Denis Wenden
Edmond Rouge
Jean-Pierre Siccardi
Olivier Jenot
Olivier Corporandy
Jean-Philippe Augustin
Mmes Patricia Liot
Manuelle Weill
Sophie Verrando
Christiane Sbarrato
Tiziana Cassini
Émeline Fautrier
Danièle Marchadier
Henriette Gonzales
Nadia Clerissi
Marie-Christine Vitali
Françoise Merlino
Isabelle Beraudo
Marie Fabre-Talon
Patricia Le Roux
Marcelle Costa

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2015-557 du 16 septembre 2015, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.