Arrêté Municipal n° 2018-3797 du 11 septembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux de voirie.

No. Journal 8399
Date of publication 14/09/2018
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux de voirie, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 17 septembre à 07 heures 01 au vendredi 21 septembre 2018 à 16 heures, la circulation des piétons est interdite rue des Lauriers.

Art. 3.

Du lundi 17 septembre à 07 heures 01 au vendredi 21 septembre 2018 à 16 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits rue des Lauriers.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels de chantier ou de secours ainsi qu'aux riverains.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 et l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 11 septembre 2018.