Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En vertu de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par les personnes, entités ou organismes énumérés dans l'annexe III au présent arrêté, qui sont liés à l'EIIL (Daech) et à Al-Qaida.

Art. 2.

La liste figurant dans l'annexe III au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.

Art. 3.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-828 DU 6 SEPTEMBRE 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

1.       Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant en annexe II de l'arrêté susvisé et sont inscrites sur la liste figurant en annexe III de l'arrêté susvisé :
« 1. Fabien CLAIN (alias Omar) ; date de naissance : 30 janvier 1978 ; lieu de naissance : Toulouse (France) ; nationalité : française ; passeport n° 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (expiré) ; carte d'identité nationale n° 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valide jusqu'au 7.1.2030). »
« 2. Rabah TAHARI (alias Abu Musab) ; date de naissance : 28 août 1971 ; lieu de naissance : Oran (Algérie) ; nationalité : algérienne. »
2.       Liste des personnes, groupes et entités visées à l'annexe II de l'arrêté susvisé :
I. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878\.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport : C2002515 (Iran). Numéro de passeport : 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).
6. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
8. MELIAD, Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport : M2719127 (Australie).
9. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport : 488555\.
10. ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13.10.1976 à Pülümür (Turquie).
11. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses : 1) Kermanshah, Iran ; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.
12. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
13. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957, en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999\. Titre : général de division.
II. GROUPES ET ENTITÉS
1. « Organisation Abou Nidal » - « ANO » (également connue sous les noms de « Conseil révolutionnaire du Fatah », « Brigades révolutionnaires arabes », « Septembre noir » et « Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes »).
2. « Brigade des martyrs d'Al-Aqsa ».
3. « Al-Aqsa e.V ».
4. « Babbar Khalsa ».
5. « Parti communiste des Philippines », y compris la « Nouvelle armée du peuple » - « NAP », Philippines.
6. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ». 31.7.2018 L 194/25 Journal officiel de l'Union européenne FR
9. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah ») [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
10. « Hizbul Mujahedin » - « HM ».
11. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
12. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
13. « Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
14. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
15. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
16. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
17. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
18. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
19. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
20. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »).
3.       Liste des personnes, groupes et entités visées à l'annexe III de l'arrêté susvisé :
1. Fabien CLAIN (alias Omar) ; date de naissance : 30 janvier 1978 ; lieu de naissance : Toulouse (France) ; nationalité : française ; passeport n° 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (expiré) ; carte d'identité nationale n° 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valide jusqu'au 7.1.2030).
2. Rabah TAHARI (alias Abu Musab) ; date de naissance : 28 août 1971 ; lieu de naissance : Oran (Algérie) ; nationalité : algérienne.