Arrêté Ministériel n° 2018-802 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-802 DU 6 SEPTEMBRE 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

Les mentions suivantes figurant à l'annexe I de l'arrêté ministériel, susvisé, sont modifiées comme suit :
1.       La mention suivante figurant sous la rubrique « personnes physiques » est modifiée comme suit :
« Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre : a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance : a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971. Nationalité : a) ouzbèke, b) afghane. Adresse : Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. »
est remplacée par le texte suivant :
« Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre : a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance : a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971\. Nationalité : a) ouzbèke, b) afghane. Adresse : Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. Autres renseignements : serait décédé lors d'une frappe aérienne à Chordar, province de Kunduz, Afghanistan, en décembre 2015. »
2.       La mention suivante figurant sous la rubrique « personnes morales, groupes et entités » est modifiée comme suit :
« Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem'mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama'ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse : Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone : 0271-2167285, courriel : info@ansharuttauhid.com. Autres renseignements : a) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir ; b) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie ; c) associé au Jemaah Islamiyah (JI) ; d) site internet : http:/ansharuttauhid.com/. »
est remplacée par le texte suivant :
« Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem'mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama'ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse : Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone : 0271-2167285, courriel : info@ansharuttauhid.com. Autres renseignements : a) groupe affilié à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ayant perpétré des attentats en Indonésie ; b) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir ; c) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie ; d) a été associé au Jemaah Islamiyah (JI) ; e) site internet : http:/ansharuttauhid.com/. »