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Cabinet NOGHES - DU MONCEAU - Tour Odéon - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8395
  • Date of publication 17/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Par jugement rendu par le Tribunal de première instance statuant en chambre du Conseil en date du 31 juillet 2018 (R.7024), il a été homologué l'acte dressé par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 25 avril 2018, portant modification du régime matrimonial des époux M. Thierry BAMPS et Mme Véronique BERKO, épouse BAMPS, aux fins d'adoption du régime de la communauté universelle de biens tel que prévu par les articles 1250 et suivants du Code civil, en lieu et place du régime de la séparation de biens.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil.
Monaco, le 17 août 2018.

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Version 2018.11.07.14