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Arrêté Municipal n° 2018-3362 du 1er août 2018 portant nomination d'un Ouvrier Spécialisé dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • No. Journal 8395
  • Date of publication 17/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-2779 du 20 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jérémy Pauchard est nommé dans l'emploi d'Ouvrier Spécialisé à la Police Municipale, avec effet au 1er août 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er août 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 1er août 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14