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Ordonnance Souveraine n° 7.020 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché au sein des Établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8394
  • Date of publication 10/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.589 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jessica Sprile (nom d'usage Mme Jessica Pinella), Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité d'Attaché au sein des établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 août 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14