Ordonnance Souveraine n° 7.017 du 20 juillet 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date du 25 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Jean-Sébastien Fiorucci, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie, est acceptée, avec effet au 1er juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.