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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8392
  • Date of publication 27/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

M. H. B. Quatre ans pour excès de vitesse, défaut d'assurance, défaut de permis de conduire et de conduite malgré une suspension du permis de conduire
M. A. B. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. D S R. Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. C. F.  Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
Mme V. F. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. G. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, dégradations volontaires sur véhicule automobile
Mme S. H. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel et défaut d'assurance
Mme M-C. L.  Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. M. M.  Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour vitesse excessive, franchissements de ligne continue, changement de direction sans précaution et circulation en sens interdit
M. M. M. Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire
M. R. M.  Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires et défaut de maîtrise
M. W. M. Six mois pour franchissement de ligne continue et de feu rouge
M. N. P.  Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive
M. S. Q. Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de de maîtrise
M. E. S. Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation
Mme G. S. Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontaires
M. M. Y. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et de circulation interdite aux deux-roues sur la voie de bus

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Version 2018.11.07.14