Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2018\.

LISTE DES MISSIONS
-         Solidité et la stabilité des ouvrages ;
-         Balcons, terrasses, loggias utilisés lors des Grand-Prix automobiles pour accueillir du public ;
-         Protection parasismique ;
-         Dispositions constructives relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique ;
-         Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, installations de levage ;
-         Installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
-         Installations de ventilation et de désenfumage mécanique ;
-         Installations électriques ;
-         Installations d'éclairage artificiel et de sécurité ;
-         Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration ;
-         Installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
-         Installations de distribution de gaz médicaux ;
-         Moyens de secours contre l'incendie ;
-         Espaces scéniques intégrés et équipements scéniques temporaires ;
-         Portes automatiques de garage ;
-         Installations et manèges forains ;
-         Équipements techniques particuliers (lasers, diffuseurs de fumées et/ou brouillard, pyrotechnie scénique, etc…) utilisés lors de spectacles ;
-         Équipements de contrôle de la qualité de l'air, de l'empoussièrement ;
-         Équipements de détection de gaz combustibles et/ou toxiques ;
-         Stockage et distribution de liquides inflammables ;
-         Sécurité des piscines ;
-         Chapiteaux et tentes ;
-         Paratonnerres ;
-         Potentiel calorifique ;
-         Interphones, moyens de liaisons phoniques et moyens de télécommunication de sécurité ;
-         Portes automatiques coulissantes ;
-         Tribunes destinées à recevoir plus de 50 personnes ;
-         Protection contre le tabagisme ;
-         Les appareils et installations sous pression de vapeur ou de gaz ;
-         Isolation acoustique ;
-         La vérification du respect de la réglementation thermique applicable aux nouveaux bâtiments ainsi qu'aux réhabilitations et extensions de bâtiments existants ;
-         Nacelles suspendues ;
-         Passage du brancard ;
-         Accessibilité du cadre bâti ;
-         Gestion technique des bâtiments ;
-         Protection contre les rayonnements ionisants ;
-         Conduits de fumée ;
-         Équipements sportifs et de loisirs, aires de jeux.