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Ordonnance Souveraine n° 6.831 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.

  • No. Journal 8373
  • Date of publication 16/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.157 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mayra Antonio Acoltzi (nom d'usage Mme Mayra Fabre), Rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Rédacteur Principal à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14